Formation : Communiquer sur les réseaux sociaux pour promouvoir sa TPE (RS7200)
Organisme de formation : NOA ACADEMY (SASU), nom commercial Business Nettoyage
SIRET : 943 157 701 00013 — NDA : 11941372094
Accompagnement synchrone : visioconférence Zoom — Parcours à distance : espace membre en ligne
Contact : hello@businessnettoyage.com — 07 83 85 91 94
Date d’entrée en vigueur : 20/10/2026
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation suivie. Il détermine les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité, ainsi que les règles de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions et les droits des stagiaires en cas de sanction.
La formation se déroulant à distance, chaque stagiaire respecte les règles d’hygiène et de sécurité du lieu d’où il la suit (domicile, entreprise, espace de coworking…). NOA ACADEMY ne peut être tenue pour responsable d’incidents survenus à distance pendant les heures de formation, notamment liés à l’utilisation des outils informatiques et d’internet. Tout accident survenu à l’occasion de la formation doit être signalé sans délai à la direction de NOA ACADEMY. Il est dans l’intérêt des stagiaires de signaler d’éventuels problèmes de santé afin de permettre, si besoin, un aménagement des exercices.
3.1 Horaires.
Les créneaux d’accompagnement synchrone sont réservés par le stagiaire grâce aux liens de prise de rendez-vous communiqués à l’entrée en formation ; l’horaire réservé doit être respecté. Les retardataires préviennent le formateur ; des retards répétés et non justifiés peuvent entraîner une sanction.
3.2 Présence.
Pendant les séances d’accompagnement synchrone, les stagiaires restent connectés et participent. Pendant le parcours à distance, ils réalisent les étapes et déposent leurs livrables dans l’espace membre.
3.3 Absences.
Toute absence est signalée dès que possible à la direction de NOA ACADEMY. En cas d’arrêt maladie, le justificatif est transmis sous 48 heures.
3.4 Comportement.
Chacun fait preuve de courtoisie, de respect et de discrétion. Sont interdits : toute attitude incorrecte envers les autres stagiaires ou les formateurs ; l’utilisation du temps de formation à d’autres fins ; toute collecte, quête ou démarche commerciale auprès des autres stagiaires ; la participation sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Tout propos ou comportement discriminant, harcelant ou violent est proscrit et peut être signalé à la direction, qui le traite de manière confidentielle.
Tout stagiaire témoin ou victime de violences, de harcèlement moral ou sexuel ou de discrimination peut le signaler par écrit à hello@businessnettoyage.com. La direction accuse réception, entend les personnes concernées, prend les mesures nécessaires et informe l’auteur du signalement des suites données.
3.5 Propriété intellectuelle.
Il est interdit d’enregistrer, photographier ou filmer les sessions et les supports de formation. La documentation pédagogique est réservée à un usage personnel lié à la formation.
Constitue une sanction, au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail, toute mesure autre que les observations verbales prise par le responsable de l’organisme à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon sa nature et sa gravité, un agissement fautif peut entraîner, par ordre de gravité croissante : un blâme, un avertissement, une exclusion temporaire, une exclusion définitive.
5.1 Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui (article R.6352-4 du Code du travail).
5.2 Lorsqu’une sanction envisagée a une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est convoqué à un entretien par lettre recommandée ou par lettre remise contre décharge, indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et les modalités de l’entretien, ainsi que la faculté de se faire assister par la personne de son choix ; le motif de la sanction lui est indiqué et ses explications sont recueillies. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R.6352-6).
5.3 Si un agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion immédiate, aucune sanction définitive ne peut être prise sans respecter la procédure ci-dessus.
L’élection de délégués des stagiaires est prévue pour les actions collectives d’une durée supérieure à 500 heures. La présente formation, d’une durée de 21 heures, n’est pas concernée. Les stagiaires peuvent adresser toute suggestion ou réclamation à la direction de NOA ACADEMY.
Fait à Créteil, le 20 octobre 2026
Pour NOA ACADEMY (Business Nettoyage)
Leila Benmahioul, Présidente
NOA ACADEMY (SASU) — 9 boulevard Pablo Picasso, 94000 Créteil — SIRET 943 157 701 00013 — NDA 11941372094 — Organisme certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ».