Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des prestations proposées par [Raison sociale] à toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant à l’une de ses offres via le site.

Article 1 — Prestataire

Raison sociale : [à compléter]

Forme juridique : [à compléter]

Adresse : [à compléter]

SIRET : [à compléter]

Numéro de déclaration d’activité de formation : [à compléter] (Qualiopi).

Contact : [à compléter]

Article 2 — Objet et prestations

Le Prestataire propose des prestations de coaching et de formation dédiées aux entrepreneurs du secteur du nettoyage. Le détail de chaque offre (contenu, durée, tarif, modalités d’accès) est décrit sur la page dédiée ou dans le devis remis au Client avant souscription.

Article 3 — Commande et acceptation

Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations précontractuelles nécessaires avant sa commande.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros [HT / TTC — à préciser]. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la souscription : [à compléter — comptant, échelonné, virement, carte bancaire, prélèvement, financement OPCO].

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront appliquées, conformément au Code de commerce.

Article 5 — Formation professionnelle et financement

[Raison sociale] est un organisme de formation certifié Qualiopi sous le numéro [à compléter]. Certaines prestations peuvent être prises en charge par un OPCO ou par tout autre dispositif de financement. Les modalités administratives (convention, convocation, feuilles d’émargement, attestation) sont fournies par le Prestataire.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le Client peut renoncer expressément à ce délai afin d’accéder immédiatement aux contenus numériques ; dans ce cas, le droit de rétractation s’éteint.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 7 — Modalités d’accès et durée

L’accès aux prestations (vidéos, ressources, sessions de coaching) est ouvert au Client dans les conditions décrites lors de la souscription. La durée d’accès est précisée par offre.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à ne pas partager ses accès personnels, et à respecter les règles de bonne conduite lors des échanges (coaching, sessions collectives, communauté).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports et contenus fournis (vidéos, documents, modèles, méthodes) reste la propriété exclusive de [Raison sociale]. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite.

Article 10 — Confidentialité

Les échanges entre le Prestataire et le Client sont confidentiels. Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations sensibles portées à sa connaissance dans le cadre de la prestation.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux du Client, ceux-ci dépendant notamment de son implication personnelle et de facteurs indépendants du Prestataire.

Article 12 — Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier la prestation de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant [à compléter] jours.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 14 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [à compléter]. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur — à compléter].

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (pour les professionnels) ou du domicile du Client (pour les consommateurs).